Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France
Présentation de la marque Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France
Déposée le 15 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) prestaterre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3859825.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France est expirée depuis le 15 septembre 2021.
prestaterre a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06